Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du site www.chevea.com.

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2. Mentions légales

2.1 Éditeur du site

• Raison sociale : CHÉVÉA Paris SARL
• Adresse : 34 Rue Cler, 75007 Paris, France
• Téléphone : +33 (0)1 45 67 89 12
• Email : info@chevea.com

2.2 Directeur de la publication

Dr. Laurent Beaumont.

2.3 Hébergeur

Le site est hébergé par : [Nom de l’hébergeur] – [Adresse de l’hébergeur].

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement (hors coût de connexion). L’accès peut être interrompu pour maintenance ou raisons techniques.

4. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez la page “Politique de confidentialité”.

5. Propriété intellectuelle

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6. Utilisation du site

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• mener des activités illégales ou frauduleuses
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• diffuser des virus / malwares
• extraire des données à des fins commerciales sans autorisation
• usurper une identité ou harceler d’autres utilisateurs

7. Contenu du site

Nous faisons le maximum pour fournir des informations exactes, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

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9. Cookies

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10. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l’utilisation du site, dans les limites prévues par la loi.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris (sauf disposition légale contraire).

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Elles s’appliquent dès leur mise en ligne.

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